Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : de l'ordre de 1 230 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de Métropole du Grand Paris, 15 795 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 40 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Courbevoie, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Trois pièces décident du versement à Courbevoie : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Ne signez pas la réception sans le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant : c'est la pièce que l'instructeur exige à Courbevoie avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Calendrier administratif à Courbevoie : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Énergie de chauffage en place : 40 % du parc reste au gaz ou au fioul à Courbevoie, soit près de 15 795 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la sortie d'une étiquette F ou G, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 595 DPE pour 1 000 résidences principales à Courbevoie (23 630 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Courbevoie. La sortie de passoire pesant environ 4 191 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 4 191 500 € TTC à Courbevoie, cela correspond à environ 218 514 € de taxe, contre le triple au taux normal.