Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Coubon », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.30 personne(s) par logement en moyenne à Coubon, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 19 765 000 € TTC à Coubon supporte 1 030 403 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Haute-Loire. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Coubon, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Coubon correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
À l'échelle intercommunale, à Coubon relève de CA du Puy-en-Velay. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Sur le cas type retenu à Coubon — 110 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 590 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 12 980 000 € et 26 550 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
À la réception à Coubon, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.