Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Confolens », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Confolens, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 80 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC de Charente Limousine, 2 730 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Confolens est crédible.
La logistique dépend de la densité : 2 730 habitants pour 1 287 résidences principales à Confolens. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Confolens, la part de maisons atteint 80 % du parc (1 024 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 454 DPE pour 1 000 résidences principales à Confolens (584 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Calendrier administratif à Confolens : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Énergie de chauffage en place : 52 % du parc reste au gaz ou au fioul à Confolens, soit près de 674 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la remise à niveau d'un logement mis en location, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Confolens, sur une base de 105 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 463 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 10 186 000 € à 20 835 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 15 510 500 € TTC à Confolens, cela correspond à environ 808 604 € de taxe, contre le triple au taux normal.
