Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Clamart », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 23 699 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.49 personne(s) par logement, 27 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Clamart est crédible.
Structure du parc de Clamart : 27 % de maisons individuelles, soit environ 6 286 logements sur 23 544 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
En cas de contrôle sur site à Clamart : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Calendrier administratif à Clamart : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la rénovation des parties privatives d'un appartement avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Énergie de chauffage en place : 80 % du parc reste au gaz ou au fioul à Clamart, soit près de 18 765 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la rénovation des parties privatives d'un appartement, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Clamart, sur une base de 115 m² en zone H1a, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 71 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 15 620 € à 29 820 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 22 720 € TTC à Clamart supporte 1 184 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Solde du dossier à Clamart : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.