Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Clairac. On relève 2.22 personne(s) par logement, 67 % de propriétaires occupants, 424 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Clairac est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Calendrier administratif à Clairac : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Sur le cas type retenu à Clairac — 110 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 167 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 1 503 000 € et 4 008 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 2 755 500 € TTC à Clairac, cela correspond à environ 143 652 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 6889 % du plafond applicable à Clairac pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Point de vigilance financier à Clairac : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 275 550 € à 551 100 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
À la réception à Clairac, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Qui décide, et donc qui finance : 67 % de propriétaires occupants à Clairac, soit environ 791 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.