Reste le financement du solde : sur le cas type à Chèvremont, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Chèvremont », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À la réception à Chèvremont, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
À l'échelle intercommunale, à Chèvremont relève de CA Grand Belfort. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la sortie d'une étiquette F ou G et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Chèvremont est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Calendrier administratif à Chèvremont : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Chèvremont, la part de maisons atteint 84 % du parc (525 logements). Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie que le calendrier locatif et la date d'effet du bail conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Chèvremont. La sortie de passoire pesant environ 1 452 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
L'écart entre profils est considérable à Chèvremont : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
