La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Chantonnay. On relève environ 1 271 logements chauffés au gaz ou au fioul, 2.24 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CC Pays de Chantonnay, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Chantonnay est crédible.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Chantonnay, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Chantonnay, la part de maisons atteint 86 % du parc (3 263 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Solde du dossier à Chantonnay : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 1 271 logements à Chantonnay sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 33 % du parc. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 50 250 000 € TTC à Chantonnay supporte 2 619 668 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Chantonnay est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Chantonnay, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Chantonnay. Le logement loué pesant environ 50 250 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
