L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur maison à Champvans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Champvans, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Structure du parc de Champvans : 86 % de maisons individuelles, soit environ 578 logements sur 674 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, le poids réel de l'échafaudage et l'occupation du logement pendant le chantier dans les projets déposés.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Champvans, le bouquet maison en absorbe environ 179 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Exigence opposable à Champvans : un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 71 500 € TTC à Champvans, cela correspond à environ 3 727 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Base ADEME : 161 diagnostics enregistrés à Champvans, soit un taux de 239 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison (huit à quatorze semaines).
Le choix du scénario change l'assiette : à Champvans, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le bouquet maison chiffré autour de 71 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Champvans est rattachée à CA du Grand Dole. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison et signalent les dispositifs locaux cumulables.
