Les données publiques dessinent un gisement précis : un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays d'Héricourt, 171 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 446 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Châlonvillars, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Châlonvillars le montrent nettement. On relève 92 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.35 personne(s) par logement, 1 264 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Châlonvillars est crédible.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Châlonvillars correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 7 839 000 € TTC à Châlonvillars, cela correspond à environ 408 668 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Une moyenne de 2.35 personne(s) par logement à Châlonvillars : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Châlonvillars : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Dans l'ordonnancement du chantier à Châlonvillars, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Châlonvillars, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1c en compte environ 234 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 5 148 000 € et 10 530 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
L'écart entre profils est considérable à Châlonvillars : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.