Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Caylus », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : un bassin de travaux structuré autour de CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron, environ 528 logements occupés par leur propriétaire, 402 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Caylus, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Caylus, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Tarn-et-Garonne. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Caylus, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Caylus, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 402 DPE pour 1 000 résidences principales à Caylus (286 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et donc la date de démarrage possible pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
La part de propriétaires occupants — 74 % à Caylus — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 528 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Caylus correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Exigence opposable à Caylus : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.