à Caussade, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève environ 886 logements chauffés au gaz ou au fioul, 1 599 diagnostics publiés par l'ADEME, 49 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Caussade est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Caussade », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Caussade, en zone H2c, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Trois pièces décident du versement à Caussade : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
À l'échelle intercommunale, à Caussade relève de CC du Quercy Caussadais. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la rénovation des parties privatives d'un appartement et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Tarn-et-Garonne. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Caussade, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Caussade, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Caussade, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Caussade : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.