Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 65 % de propriétaires occupants, 55 % de maisons individuelles, 1.92 personne(s) par logement, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Carqueiranne est crédible.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Carqueiranne, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 150 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Combien de logements concernés ? À Carqueiranne, 881 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (18 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la rénovation des parties privatives d'un appartement produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
L'écart entre profils est considérable à Carqueiranne : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Situer le projet dans son département : à Carqueiranne, en Var, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Amortissement à Carqueiranne : le poste de 19 840 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 992 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Carqueiranne. Le lot privatif pesant environ 19 840 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
À la réception à Carqueiranne, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 19 840 € TTC à Carqueiranne, cela correspond à environ 1 034 € de taxe, contre le triple au taux normal.