Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Carcassonne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
À la réception à Carcassonne, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
L'écart entre profils est considérable à Carcassonne : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Carcassonne correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
La part de propriétaires occupants — 48 % à Carcassonne — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 11 108 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Carcassonne : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Carcassonne, sur une base de 105 m² en zone H2c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 2 108 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 18 972 000 € à 50 592 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Carcassonne, le programme collectif en absorbe environ 86955 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.