Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Caen », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 17 % de maisons individuelles, 62 070 résidences principales recensées, 45 128 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Caen est crédible.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Calvados. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Caen, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 29 023 500 € TTC à Caen supporte 1 513 073 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Base ADEME : 45 128 diagnostics enregistrés à Caen, soit un taux de 727 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Le choix du scénario change l'assiette : à Caen, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 29 023 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Combien de logements concernés ? À Caen, 27 125 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (44 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que un programme voté en assemblée générale produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Caen, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Guichet compétent : CU Caen la Mer, dont dépend le territoire à Caen. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
