Reste la question du taux applicable : pour « aides rénovation selon revenus à Brando », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Brando sur un logement de 105 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 300 kWh par an, soit près de 1 210 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Brando : 5,5 % pour le classement par catégorie de ressources sur un logement de plus de deux ans, soit 0 € sur un montant de 0 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
La part de propriétaires occupants — 76 % à Brando — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur le classement par catégorie de ressources, soit environ 609 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le solde se finance : à Brando, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le barème RFR contribue déjà à 1 210 € d'économie annuelle attendue.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Brando : que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer figure au devis, que l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs soit qualifié RGE à la date de signature, et que l'avis d'imposition joint au dossier soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Point de vigilance financier à Brando : un RFR estimé de mémoire, sans additionner les avis de tous les occupants. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 0 € à 0 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.98 personne(s) par logement en moyenne à Brando, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². Le classement par catégorie de ressources se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de le classement par catégorie de ressources. À Brando, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
