Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève environ 1 240 logements chauffés au gaz ou au fioul, 69 % de maisons individuelles, 65 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Bollwiller est crédible.
Les données publiques dessinent un gisement précis : environ 1 176 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 1 247 maisons individuelles, 401 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Bollwiller, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Solde du dossier à Bollwiller : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 1 240 logements à Bollwiller sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 68 % du parc. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 20 301 000 € TTC à Bollwiller, cela correspond à environ 1 058 346 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 2 030 100 € à 4 060 200 € à Bollwiller, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Sur la facture, ce poste vaut 1 179 € à 1 769 € par an à Bollwiller : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 473 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Bollwiller, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Base ADEME : 728 diagnostics enregistrés à Bollwiller, soit un taux de 401 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
