Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Bernay », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : environ 2 123 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 3 159 maisons individuelles, 2 593 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 49 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Bernay, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 19 840 € TTC à Bernay, cela correspond à environ 1 034 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Guichet compétent : CC Intercom Bernay Terres de Normandie, dont dépend le territoire à Bernay. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Bernay correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Bernay, la part de maisons atteint 60 % du parc (3 159 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 50 % du plafond applicable à Bernay pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 15 872 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 8 928 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Combien de logements concernés ? À Bernay, 2 593 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (49 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la rénovation des parties privatives d'un appartement produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Bernay : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
