Sur le volet ressources : pour « sortie passoire thermique à Belfort », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Côté performance, la sortie d'une étiquette F ou G pèse pour 45 à 65 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Belfort en zone H1c, cela représente entre 11 782 et 17 018 kWh évités par an, soit 1 265 € à 1 828 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
À la réception à Belfort, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Une moyenne de 1.96 personne(s) par logement à Belfort : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la sortie d'une étiquette F ou G avec le reste du bouquet.
En cas de contrôle sur site à Belfort : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Contexte urbain à Belfort : 23 385 résidences principales pour 45 912 habitants. Sur la sortie d'une étiquette F ou G, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 5 768 500 € TTC à Belfort, cela correspond à environ 300 727 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 15 411 logements à Belfort sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 66 % du parc. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.