Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Beauzelle », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : 373 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, 2 471 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 70 % du parc, de l'ordre de 1 807 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Beauzelle, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Beauzelle compte 8 713 habitants et 3 550 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 2 471 logements à Beauzelle sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 70 % du parc. Pour un programme voté en assemblée générale, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Le parc local commande la faisabilité : sur 3 550 résidences principales, on estime 1 807 maisons individuelles (51 %) à Beauzelle. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
En cas de contrôle sur site à Beauzelle : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 4 966 500 € TTC à Beauzelle supporte 258 917 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Combien de lot principal exactement ? À Beauzelle, le logement de référence de 115 m² situé en zone H2c en compte environ 301 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 2 709 000 € et 7 224 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Beauzelle, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
