Nous raisonnons à Beausoleil sur un logement de 105 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 300 kWh par an, soit près de 1 210 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Reste la question du taux applicable : pour « éco-PTZ à Beausoleil rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour le financement du reste à charge par éco-prêt à Beausoleil est un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un dossier déposé après la signature des devis, qui perd son éligibilité oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 600 € à 1 200 € à Beausoleil, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Une moyenne de 1.96 personne(s) par logement à Beausoleil : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de le financement du reste à charge par éco-prêt avec le reste du bouquet.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 3 877 DPE publiés par l'ADEME à Beausoleil, soit 636 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de une banque partenaire du dispositif, dont l'intervention sur le financement du reste à charge par éco-prêt dure quatre à huit semaines d'instruction.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Beausoleil, la part de maisons atteint 8 % du parc (457 logements). Pour le financement du reste à charge par éco-prêt, cela signifie que la cohérence entre le devis financé et le dossier d'aide conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Beausoleil, l'éco-PTZ en absorbe environ 15 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 2 700 € à 4 800 € selon la catégorie de ressources.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le financement du reste à charge par éco-prêt chiffré 6 000 € TTC à Beausoleil, cela correspond à environ 313 € de taxe, contre le triple au taux normal.