L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Bayonne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 10 811 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 3 821 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA du Pays Basque. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Bayonne, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.83 personne(s) par logement en moyenne à Bayonne, ce qui fixe la base de calcul à 100 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Trois pièces décident du versement à Bayonne : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Exigence opposable à Bayonne : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 18 216 DPE publiés par l'ADEME à Bayonne, soit 615 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Bayonne. Le logement loué pesant environ 122 543 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Qui décide, et donc qui finance : 37 % de propriétaires occupants à Bayonne, soit environ 10 811 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Bayonne, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.