Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Bailleul », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : 3 479 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 52 % du parc, 354 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CA Coeur de Flandre. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Bailleul, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Bailleul, en zone H1a, cela ramène 9 609 à 15 100 kWh par an, valorisés 1 032 € à 1 622 € au tarif conventionnel 2026.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 32134 % du plafond applicable à Bailleul pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Bailleul, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Trois pièces décident du versement à Bailleul : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le parc local commande la faisabilité : sur 6 664 résidences principales, on estime 4 671 maisons individuelles (70 %) à Bailleul. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Combien de logements concernés ? À Bailleul, 3 479 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (52 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que un programme voté en assemblée générale produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.21 personne(s) par logement en moyenne à Bailleul, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.