Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Bages », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Bages, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 82 % de maisons individuelles, 2.18 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Bages est crédible.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 26 666 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Bages, soit 1 333 300 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Structure du parc de Bages : 82 % de maisons individuelles, soit environ 1 710 logements sur 2 096 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
La logistique dépend de la densité : 4 560 habitants pour 2 096 résidences principales à Bages. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Planning réaliste à Bages : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
En cas de contrôle sur site à Bages : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Bages, en zone H2c, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Solde du dossier à Bages : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
