Reste le financement du solde : sur le cas type à Bâgé-Dommartin, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 1 352 logements occupés par leur propriétaire, 182 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 1 544 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Bâgé-Dommartin, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Bâgé-Dommartin, la part de maisons atteint 95 % du parc (1 544 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 2 425 400 € à 4 850 800 € à Bâgé-Dommartin, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Bâgé-Dommartin, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
En cas de contrôle sur site à Bâgé-Dommartin : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur le cas type retenu à Bâgé-Dommartin — 115 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 724 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 15 928 000 € et 32 580 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Bâgé-Dommartin est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Bâgé-Dommartin, le logement loué en absorbe environ 60635 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
