Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Auxerre », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Auxerre sur un logement de 100 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 800 kWh par an, soit près de 1 480 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Auxerre, élargir la consultation à l'ensemble du département (Yonne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Auxerre suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 124 988 500 € revient à 6 249 425 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Auxerre, le logement de référence de 100 m² situé en zone H1c en compte environ 3 731 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 82 082 000 € et 167 895 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Énergie de chauffage en place : 45 % du parc reste au gaz ou au fioul à Auxerre, soit près de 8 136 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la remise à niveau d'un logement mis en location, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Exigence opposable à Auxerre : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Solde du dossier à Auxerre : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 124 988 500 € TTC à Auxerre, cela correspond à environ 6 515 988 € de taxe, contre le triple au taux normal.