La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à Astaffort. On relève 2.24 personne(s) par logement, 1 972 habitants, 64 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Astaffort est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : environ 563 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CA Agglomération d'Agen, 259 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Astaffort, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Calendrier administratif à Astaffort : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Sur le cas type retenu à Astaffort — 110 m² en zone H2c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 44 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 1 232 000 € et 2 420 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 826 000 € TTC à Astaffort, cela correspond à environ 95 194 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Astaffort : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Une moyenne de 2.24 personne(s) par logement à Astaffort : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la sortie d'une étiquette F ou G avec le reste du bouquet.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Astaffort : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Solde du dossier à Astaffort : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.