Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Ascain », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Ascain sur un logement de 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 919 logements à Ascain sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 44 % du parc. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Mix de chauffage à Ascain : 51 % d'électricité, 41 % de gaz, 4 % de fioul, 3 % de bois et 0 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de la remise à niveau d'un logement mis en location : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Ascain, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 329 DPE pour 1 000 résidences principales à Ascain (681 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.25 personne(s) par logement en moyenne à Ascain, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Amortissement à Ascain : le poste de 24 488 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 224 425 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Ascain. Le logement loué pesant environ 24 488 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.