Les données publiques dessinent un gisement précis : environ 451 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Bresse Haute Seille, de l'ordre de 551 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Arlay, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
à Arlay, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 100 % de maisons individuelles, 118 diagnostics publiés par l'ADEME, 1 182 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Arlay est crédible.
Planning réaliste à Arlay : dix-huit à trente mois, études comprises d'intervention pour un maître d'œuvre mandaté par le syndicat sur un programme voté en assemblée générale. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Arlay, en zone H1c, cela ramène 9 164 à 14 400 kWh par an, valorisés 984 € à 1 547 € au tarif conventionnel 2026.
Structure du parc d'Arlay : 100 % de maisons individuelles, soit environ 551 logements sur 551 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
En cas de contrôle sur site à Arlay : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Statut d'occupation à Arlay : 451 logements occupés par leur propriétaire, soit 82 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Pour un programme voté en assemblée générale à Arlay, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 151 800 € à 303 600 € à Arlay, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.