Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Arc-sur-Tille », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 249 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Norge et Tille, de l'ordre de 1 019 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Arc-sur-Tille, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Arc-sur-Tille est rattachée à CC Norge et Tille. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Statut d'occupation à Arc-sur-Tille : 889 logements occupés par leur propriétaire, soit 83 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 249 DPE pour 1 000 résidences principales à Arc-sur-Tille (268 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Amortissement à Arc-sur-Tille : le poste de 15 979 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 798 975 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Arc-sur-Tille, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1c en compte environ 477 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 10 494 000 € et 21 465 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.40 personne(s) par logement en moyenne à Arc-sur-Tille, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le parc local commande la faisabilité : sur 1 078 résidences principales, on estime 1 019 maisons individuelles (95 %) à Arc-sur-Tille. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
