Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données d'Ancenis-Saint-Géréon le montrent nettement. On relève 11 600 habitants, 57 % de propriétaires occupants, 2.18 personne(s) par logement, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ancenis-Saint-Géréon est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Ancenis-Saint-Géréon. Le programme collectif pesant environ 9 289 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
L'écart entre profils est considérable à Ancenis-Saint-Géréon : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Exigence opposable à Ancenis-Saint-Géréon : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
À la réception à Ancenis-Saint-Géréon, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Situer le projet dans son département : à Ancenis-Saint-Géréon, en Loire-Atlantique, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur un programme voté en assemblée générale dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
La structure énergétique locale (64 % gaz, 2 % fioul, 0 % réseau de chaleur à Ancenis-Saint-Géréon) explique pourquoi un programme voté en assemblée générale n'a pas le même rendement financier partout : c'est le prix du kWh remplacé qui fait l'économie, pas le prix de l'équipement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 9 289 500 € TTC à Ancenis-Saint-Géréon, cela correspond à environ 484 287 € de taxe, contre le triple au taux normal.