Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur appartement à Ambérieu-en-Bugey », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Ambérieu-en-Bugey, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Base ADEME : 3 444 diagnostics enregistrés à Ambérieu-en-Bugey, soit un taux de 485 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Structure du parc d'Ambérieu-en-Bugey : 46 % de maisons individuelles, soit environ 3 241 logements sur 7 107 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
La structure énergétique locale (52 % gaz, 4 % fioul, 0 % réseau de chaleur à Ambérieu-en-Bugey) explique pourquoi la rénovation des parties privatives d'un appartement n'a pas le même rendement financier partout : c'est le prix du kWh remplacé qui fait l'économie, pas le prix de l'équipement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Ambérieu-en-Bugey, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Ambérieu-en-Bugey. Le lot privatif pesant environ 21 760 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Combien de logements concernés ? À Ambérieu-en-Bugey, 4 001 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (56 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la rénovation des parties privatives d'un appartement produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Ambérieu-en-Bugey, sur une base de 110 m² en zone H1c, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 68 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 14 960 € à 28 560 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
