Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Aigrefeuille-d'Aunis », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Exigence opposable à Aigrefeuille-d'Aunis : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Structure du parc d'Aigrefeuille-d'Aunis : 95 % de maisons individuelles, soit environ 1 900 logements sur 2 002 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Contexte urbain à Aigrefeuille-d'Aunis : 2 002 résidences principales pour 4 677 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
La part de propriétaires occupants — 76 % à Aigrefeuille-d'Aunis — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 1 512 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 71439 % du plafond applicable à Aigrefeuille-d'Aunis pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
À la réception à Aigrefeuille-d'Aunis, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Aigrefeuille-d'Aunis, sur une base de 110 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 853 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 18 766 000 € à 38 385 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
