Un programme à Bobigny se finance par empilement : l'assiette subventionnable s'arrête à 25 000 € par logement, le reste relève des CEE, de la TVA réduite et de l'éco-PTZ collectif souscrit par le syndicat.
Avec 40 % du parc à Bobigny encore chauffé au gaz ou au fioul — de l'ordre de 7 839 logements —, la valorisation CEE du changement de production est le complément le plus rentable de la subvention.
Pour les 51 % de logements déjà raccordés à un réseau de chaleur à Bobigny, le gisement CEE se déplace vers l'enveloppe et la régulation : la production étant collective et décarbonée, elle n'ouvre plus la même valorisation.
La quote-part de chacun suit les tantièmes, pas la situation personnelle : avec près de 74 % de bailleurs à Bobigny, le dossier doit présenter à la fois le reste à charge par lot et le traitement fiscal des travaux pour les propriétaires non occupants.
Les aides locales éventuelles (commune, intercommunalité, département, région) ne sont pas reprises ici : leurs conditions changent d'un exercice à l'autre. Elles se vérifient auprès de l'espace-conseil France Rénov' compétent à Bobigny, avant le dépôt du dossier.