Le dispositif des certificats d'économies d'énergie repose sur un catalogue de fiches d'opération standardisée, organisées par secteur. Les opérations concernant le bâtiment tertiaire relèvent d'un préfixe dédié à ce secteur, et certaines d'entre elles couvrent des équipements de ventilation à récupération de chaleur. Une opération n'ouvre droit à une prime que si elle correspond exactement à une fiche en vigueur et si toutes ses conditions techniques sont respectées à la date de l'engagement.
Nous n'affichons donc aucun montant de prime CEE sur cette page tant que la référence exacte de la fiche applicable à votre configuration n'a pas été vérifiée sur le catalogue officiel : À CHIFFRER : référence exacte de la ou des fiches BAT-TH applicables à une centrale double flux tertiaire — à confirmer sur ecologie.gouv.fr avant tout engagement
Le facteur de zone climatique, quand une prime existe
Lorsqu'une opération est effectivement éligible aux certificats d'économies d'énergie, le montant est pondéré par la zone climatique du site. KWANTHIC applique une source unique de vérité pour ces facteurs : zone H1 ×1,2, zone H2 ×1,0, zone H3 ×0,7. Aucune autre pondération n'est employée sur le site, quelle que soit la page ou l'opération concernée.
L'antériorité de la demande, matérialisée par l'offre écrite du délégataire, conditionne toujours le versement d'une prime CEE : elle doit être obtenue avant tout engagement de dépense, jamais après la signature du devis.