Ce qui décide du vote à Bagnols-sur-Cèze, ce n'est pas le montant des travaux mais le reste à charge mensuel par lot une fois empilés la subvention (assiette 25 000 € par logement), les CEE et l'éco-PTZ collectif (50 000 € par logement).
Les CEE prennent tout leur poids à Bagnols-sur-Cèze là où la production reste fossile : 65 % du parc diagnostiqué, environ 5 613 logements, relèvent des fiches de remplacement de chaufferie.
Pour les 0 % de logements déjà raccordés à un réseau de chaleur à Bagnols-sur-Cèze, le gisement CEE se déplace vers l'enveloppe et la régulation : la production étant collective et décarbonée, elle n'ouvre plus la même valorisation.
La quote-part de chacun suit les tantièmes, pas la situation personnelle : avec près de 54 % de bailleurs à Bagnols-sur-Cèze, le dossier doit présenter à la fois le reste à charge par lot et le traitement fiscal des travaux pour les propriétaires non occupants.
Reste la couche locale — ville, EPCI, département, région — dont le montant ne peut être annoncé à l'avance à Bagnols-sur-Cèze : elle se confirme au guichet France Rénov' compétent, dossier en main.